MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.misscarat-home (ci-après le « Site ») est édité par la société Miss Carat Home (ci-après « Miss Carat Home »), société anonyme au capital social de 74 000 €, dont le siège est situé à 878 Chemin du Haut, La Farlède, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 518 442 678, et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 73 518 442 678. 

Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Heredia Olivier en qualité de Directeur Général de Miss Carat Home.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Wix.com :


Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

CHAMP D'APPLICATION

L'utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve. 


Miss Carat Home se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès au Site. Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales d'Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

CONTENU DU SITE

Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par Miss Carat Home. Il ne permet pas de réaliser des ventes en ligne. La liste des points de vente des produits ne figurant pas sur le site, vous devrez contacter la société Miss Carat Home par e-mail à l'adresse suivante : contact@misscarat.fr

Les produits sont présentés sur le Site conformément à la règlementation en vigueur. Sont en particulier présentés sur le site les produits Miss Carat Home. Les photographies présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle. 

Miss Carat Home et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Seules les informations communiquées dans les magasins auront une valeur contractuelle. Miss Carat Home se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le Site. En conséquence, Miss Carat Home  pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour. 

Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. 

Miss Carat Home pourra mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation ou s'il porte atteinte au contenu ou à l'image du Site et/ou de Miss Carat Home. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être sollicités.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Miss Carat Home ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés. 

Par ailleurs, toute création d'un lien hypertexte vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable de Miss Carat Home, laquelle peut être sollicitée par l'intermédiaire de la rubrique « contact » du Site. 

En outre, Miss Carat Home ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc), ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de Miss Carat Home. 

Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Miss Carat Home. Toute infraction sera constitutive d'un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, COOKIES ET DONNÉES DE CONNEXION

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à Miss Carat Home un certain nombre de données à caractère personnel les concernant, à savoir nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, (ci-après les « Données »), notamment en renseignant le formulaire des rubriques « newsletter » et « contact » du Site et en manifestant leur consentement en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. 

La collecte et le traitement des Données par Miss Carat Home sont effectués selon les termes et conditions de la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessibles en cliquant sur ce lien

Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour prendre en compte les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 , chaque Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d'un droit d'accès, d'un droit de rectifications, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition concernant ses Données.

COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un témoin de connexion ou « cookie » peut s'installer automatiquement sur le disque dur de leur ordinateur. 

Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et renvoyer des informations d'état du navigateur au serveur web d'origine. Les informations d'état concernent la navigation des Utilisateurs sur le Site, telles que les pages consultées, le chemin parcouru, la date et l'heure de la consultation, la durée de la consultation, les identifiants de session, la langue utilisée etc...). 

Ces cookies pourront être lus par Miss Carat Home qui pourra les utiliser, notamment, pour reconnaître le système de navigation des Utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation du Site, et à des fins de prospection commerciale. 

Les conditions d'utilisation des cookies et témoins de connexion par Miss Carat Home sont décrites dans la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel des Cookies et des Données de Connexion accessible en cliquant sur ce lien

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de Données, données de connexion et cookies en écrivant à Miss Carat Home par courrier ou par email aux adresses électronique et postale suivantes : 

 

contact@misscarat.fr

Miss Carat Home

878 Chemin du Haut

83260 La Farlède

France

RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l'accès à Internet et au Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. 

Miss Carat Home propose l'accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bogues informatiques, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. 

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de Miss Carat Home ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à Miss Carat Home à l'adresse suivante : contact@misscarat.fr. Miss Carat Home s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais. 

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. 

Tout litige relatif aux Conditions Générales d'Utilisation et, de manière générale, relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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